46-02 OUTRE-MER - RAPATRIES

- OUTRE-MER. - COOPERATION TECHNIQUE. - FONCTIONNAIRES. -

concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

46-02 OUTRE-MER - RAPATRIES

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER) | 46-01-09-06 OUTRE-MER - DROIT

CETAT46-01-09-05-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - CONGES

d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques"; que résultent de cette définition ce que doivent être les critères de présentation d'un médicament; qu'outre

En relevant qu'il est "en outre justifié que pour l'année 2006, M.

à l'arrêt, tel que rectifié, de dire les échéances des 30 septembre et 30 octobre 2014 prescrites, et de fixer sa créance aux seules sommes de 2 701,20 euros au titre de l'échéance de novembre 2014 outre

salarié, de juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement et de le condamner à régler au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre

CETAT46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Prestations de retour et de subsistance.

CETAT46-07-02-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION -

CETAT46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Capital de reconversion - Bénéficiaires.

46-07-03-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITES PARTICULIERES

peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité des faits, le trouble causé à l'ordre public, et en outre

recherché et invité à comparaître, puis, que les services de police n'ont pu le contacter ni à son domicile, ni sur son lieu de travail habituel et que Madame le président a ordonné qu'il serait passé outre

prononcées en application des articles 131-6 à 131-11 du Code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision ; qu'en approuvant les premiers juges, qui avaient prononcé à l'encontre de Frédéric Y..., outre

contrats était abusive et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts de ce chef alors que, selon le moyen, il résulte de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, applicable aux départements d'outre-mer