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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033464919
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006743
13 juillet 2007
13 juillet 2007
la carence dont ses services ont fait preuve pour faire respecter les modalités de remise en état de parcelles lui appartenant, à la suite de leur exploitation par la SA des Anciens Etablissements Pernot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme S et autres n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Biomasse Energie du Leon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507542_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Olivier, demande de constater le non-lieu à statuer et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : la requête a été communiquée au Ministère Public représenté à l'audience par Monsieur Olivier
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca38
13 juin 1991
13 juin 1991
; Statuant sur le pourvoi formé par : OLLIVIER X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES D'ARMOR, du 24 octobre 1990, qui, pour tentative de vol avec port d'arme et meurtre concomitant
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c79
8 avril 1998
8 avril 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214121_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, la société Transports Gevaux, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02651_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…). » Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402683_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du projet est insuffisante, l'avis de l'architecte des bâtiments de France aurait dû être demandé et la solution alternative proposée aggraverait le risque d'inondation en aval ; aucune solution ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200009_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
Frères un procédé de fraude pratiqué à partir de minorations sur les quantités livrées aux clients par rapport à celles que la société facture (pièce n° 1) ; ce procédé lui permet de vendre sans factures
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail permet réparation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb5
13 mai 2015
13 mai 2015
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphane SUISSA, avocat au barreau de PAU 2/ SARL ARIA ayant son siège
Source officielle15e Chambre A
61609217db7ff645d8566561
3 octobre 2014
3 octobre 2014
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR SA CNP ASSURANCES COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie CASTEL Me Stéphanie HOBSTERDRE la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100922
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Monsieur Olivier X...et Madame Isabelle X...à l'encontre de la société Financo, AUX MOTIFS QUE «
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 50 sur 476