Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02266_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
italiennes à leur reprise en charge, il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'administration ait obtenu des précisions sur les conditions de prise en charge spécifiques d'une famille comprenant un nourrisson
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, par la production, d'une part, des factures d'achats d'aliments, de vêtements et de médicaments pour nourrisson qui comportent la mention du nom de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 5, si la requérante se prévaut d'une situation sanitaire et médicale difficile au Liban, notamment à l'égard des nourrissons, la seule production de coupures
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202921_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant et sa compagne, qui est en attente d'un logement social locatif, ne justifient pas résider ensemble et les achats pour nourrisson dont se prévaut
Source officielleJU2
DTA_2201798_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pour soutenir que son droit au respect de sa vie privée et familiale a été méconnu, Mme B se borne à faire valoir qu'elle est arrivée en France en 2018 avec sa fille qui n'était alors encore qu'un nourrisson
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205194_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A concernant l'achat de produits pour nourrissons ou pour jeunes enfants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102213_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dans la décision attaquée, ainsi que par la méconnaissance par les parents de leur situation respective, par l'absence d'urgence qui s'attacherait à délivrer un titre d'identité non obligatoire à un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400400_20240207
7 février 2024
7 février 2024
procéder à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique passé un délai, qu'il y a lieu de fixer dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu de la présence d'un nourrisson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400423_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme G..., accompagnée de deux jeunes enfants âgées de quatre et deux ans, et d’un nourrisson, ne dispose d’aucune ressource ni d’un hébergement stable, ayant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321461_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requérante était également mère d'un nourrisson, né le 29 mars 2023, âgé d'un mois et dix-huit jours à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327424_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie ; la décision attaquée la place dans une situation de grande précarité ; elle a à sa charge un nourrisson né le 2 octobre 2023 ; elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2401187_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
fenêtres donnant sur la baie, et que les intéressés ont une vue directe sur une pompe à chaleur derrière le brise-vue, une centrale de ventilation non isolée, et un toit-terrasse accueillant des nourrissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401584_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
enfants nés les 19 septembre 2019 et 18 mars 2022, scolarisés en Guyane, pour lesquels il démontre contribuer à leur entretien et leur éducation, par la production de factures d’achat de produits pour nourrissons
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2403383_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404433_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pour justifier de sa situation de vulnérabilité, Mme B soutient qu'elle est mère d'un nourrisson né le 27 avril 2024 et invoque un état de souffrance psychique profonde.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au surplus, le requérant produit divers documents tels que des factures d'achat de produits pour nourrissons.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404933_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D'autre part, pour justifier de sa situation de vulnérabilité, Mme F soutient qu'elle est mère d'un nourrisson né le 7 février 2024 et invoque un état de souffrance psychique profonde.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, K.de Schotten La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2403753_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officiellePage 50 sur 92