Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741de6c
27 mars 1995
27 mars 1995
, sont poursuivis par l'Administration, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir fait circuler des vins sans titres de mouvements applicables ; Que les premiers
Source officiellecr
61372575cd5801467741de70
27 mars 1995
27 mars 1995
, sont poursuivis par l'Administration, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir fait circuler des vins sans titres de mouvements applicables ; Que les premiers
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4d
27 mars 1995
27 mars 1995
, sont poursuivis par l'Administration, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir fait circuler des vins sans titres de mouvements applicables ; Que les premiers
Source officiellecr
61372650cd58014677424981
25 juin 2003
25 juin 2003
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0da
27 avril 1967
27 avril 1967
LA LETTRE DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 AINSI QUE DE L'EXPOSE DES MOTIFS ET DES TRAVAUX PREPARATOIRES QUE LADITE LOI A ETE VOTEE SPECIALEMENT DANS L'INTERET DE LA VITICULTURE ET DU COMMERCE FRANCAIS DES VINS
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
23 novembre 2004
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
11 avril 2024
CPAM de la Haute-Vienne, notifiée le 15 novembre 2018 à M.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MHD/LD ARRET N° 390 N° RG 19/02963 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2XC [M] C/ S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [B] [S] CPAM DE LA HAUTE-VIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 29 Juin 1948 à SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610) ... 38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie DELON, avocat au barreau de VIENNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Madame Delphine Y...épouse C..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son grand-père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... 38300 NIVOLAS
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494887.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'agissant de la catégorie des ventes mixtes qui concernaient les alcools forts, champagnes, jus et vins, il a déterminé un ratio global des ventes en bouteille et des ventes au verre, sur la base des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. : Me [V] [F] et Me [U] [C]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] demeurant 8
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N°24/00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Turquie (n° 44774/98) M me Şahin est actuellement étudiante à la faculté de médecine de Vienne.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737b22cdc6046d476bc1db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
liquidateur de la SAS [15] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris Et Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Michel NICOLAS
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028411784
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MmeA..., et à la SCP Odent, Poulet, avocat de l'Etablissement
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790104
27 juin 2016
27 juin 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Poitiers, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d93c
20 janvier 1998
20 janvier 1998
de tous les compagnons ; qu'il a lourdement insisté sur le fait que Stanislas A... faisait partie des cinq ouvriers les plus qualifiés de l'entreprise et qu'il aurait été très étonné et vexé qu'on vienne
Source officiellePage 50 sur 92