d'Ariel X..., celui-ci étant appelé à succéder à son beau-père, auquel avaient été accordés les mêmes droits en 1974, dans les fonctions de directeur général, et qu'ils n'étaient pas de nature à mettre en péril

de la vitesse d'un véhicule ; "alors que, si la règle de non cumul des peines n'est pas applicable en matière contraventionnelle, une seule peine doit cependant être prononcée lorsque des contraventions

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231352 - Représentant : Me Marie NICOLAS

Ils soutiennent que la condition de mise en péril de l'intérêt commun est remplie, avec une perte de 30.000 euros par année.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

B C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a prescrit

B C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a prescrit

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Patrick X..., domicilié [...]                         , 2°/ Mme Nicole X..., domiciliée chez Mme Y...

Il n'est pas contesté cependant que cette rentabilité n'a jamais été en péril.

Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY

premier moyen de cassation proposé pour Patrick A... et pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick A... à la peine

Représenté par Me J... de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Monsieur Nicolas C... Demeurant [...]

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 11-1910783 APPELANT : Monsieur [J] [P] Chez [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Miguel NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0288 (bénéficie d'une

Rôle N° 17/00277 SARL LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas