alors, enfin que le contrat prévoyait que "le salaire net annuel de Mme X..., primes éventuelles et indemnités de fin de contrat ou autres incluses revêt un caractère forfaitaire, et s'élève à la somme nette

le moyen : 1 / que le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés et particulièrement graves, de nature à porter atteinte à la dignité du salarié, et se distinguant par là même nettement

l'institue incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce démontré que la taxation en litige, basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; que, dès lors, en relevant que les arbres revendiqués par les "établissements Y..." étaient situés sur une parcelle d'une superficie nettement

sous-marin immergé dans des circonstances identiques à celles qui existaient au moment de l'accident (nuit sans lune), même deux fois moins puissant que le phare utilisé par les plongeurs, se distinguait "nettement

palmarès du club et les moyens mis à disposition et à rechercher des moyens financiers nouveaux par la conclusion de contrats de partenariat qui devaient atteindre au moins 170 000 euros hors taxes nette

l'accident, a droit à l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de gains professionnels futurs et qu'il « convient de retenir une base mensuelle de 2 000 euros, correspondant à la rémunération nette

DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1638 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

[V] [I] épouse [N] et [K] [I] épouse [Z], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [C] [I], frère de Monsieur [O] [I].

[M] [N] épouse [Y] et [V] [N] épouse [M], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [X] [N], frère de Monsieur [O] [N].

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER demande

Elle était affectée à l'agence de Nevers.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007), que Mme X..., engagée le 7 mars 2001 en qualité d'agent d'entretien par la société Das Neves

contrat de sous-traitance ; que le contrat de sous-traitance ou d'entreprise doit nécessairement comporter non seulement une prestation de main d'oeuvre mais également une fourniture de services nettement

L'étude généalogique a identifié Monsieur [X] [I], petit-neveu au quatrième degré de [G] [B], en qualité d'héritier.

[N] coupable d'avoir à Nevers, le 12 juillet 2022, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [L] [E], avec cette circonstance que les faits ont été commis

Y... l'existence d'une silicose nettement caractérisée ni d'une atteinte bronchique maligne secondaire à une exposition à l'amiante ; le décès est lié directement à l'évolution du cancer bronchique et

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Renée E..., ses trois neveux, M.