#AMS Neve Ltd et vs Heritage Audio SL u Pedro Rodríguez Arribas.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Court of Appeal.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate de M. H G, Mme E G, M. K G, Mme I G, M.

X... à ses neveux comportait des restrictions imposées par le vendeur quant à l'usage que ceux-ci pourraient faire du bien litigieux, il convient d'en déduire qu'il n'y a pas eu entre M.

Code pénal, alors en vigueur ; Attendu que Jean Y..., décédé le 13 août 1991, était locataire d'un coffre dans une agence du Crédit agricole ; qu'avant son décès il avait bénéficié de l'aide de ses neveux

personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualité en Mairie Représentant : Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : Me Philippe NEVEU

LE 25 JANVIER 1983 EN QUALITE DE TUTRICE DE SES PETITS NEVEUX, GRAZIELLA, INES ET CEDRIC Y... ; QUE CETTE DELIBERATION A ETE FRAPPEE D'UN RECOURS PAR MME ERNESTINE Y..., GRAND-MERE NATURELLE DES ENFANTS

X... ayant versé à son neveu, M. Y..., gérant du bureau de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, à Dijon, M.

ET DAME X..., SES NEVEU ET NIECE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT QUE DE SON VIVANT MATHIEU Y...

A SOUTENU QUE SES NEVEUX AVAIENT BENEFICIE DE DONS MANUELS DE LA PART DE LEUR GRAND-PERE, ET QUE FAUTE PAR EUX D'EN AVOIR DECLARE L'EXISTENCE APRES L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION IL DEVAIT LEUR ETRE FAIT

Claude X... et son épouse née Suzette Y..., à qui le juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, avait confié la garde de leurs neveu et nièce, Cyril et Angélique, nés de l'union de M

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès de Mme Y... survenu le 12 mars 1970, son neveu et unique héritier, M.

SOUTINT QUE, SES NEVEUX ET COHERITIERS GERARD ET PATRICE X... N'AYANT DONNE PROCURATION A LEUR Y...

Z... fait état de son souhait de rendre visite à sa soeur et à ses nièces et ses neveux, il ne ressort pas que la décision qu'il attaque aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant

demeurant 20, Hent Roudou, 29170 Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section B), au profit de Mme Odile X..., demeurant 12, Hent Park Névez

X... avait laissé la direction des travaux à son neveu, lequel avait demandé différentes modifications ou réfections, que les travaux avaient été achevés le 15 janvier 2000, qu'aucune réception n'avait

ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Maître CORFMAT, avocat de Monsieur Jean-François X... a interjeté

se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'en refusant à Mme ZBAT, de nationalité marocaine, le visa qu'elle avait demandé pour rendre visite en France à sa soeur et à ses neveux