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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La commune de Saint-Leu a fait construire à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu, une école dénommée Mario Hoarau, qui a été livrée en 2016.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001211486
3 décembre 1986
3 décembre 1986
On 12 February 1985 Sir Neil Lawson, in the High Court, discharged that order, whereupon the Chief Clerk lodged an appeal in the Court of Appeal.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0305REP000959981
5 mars 1987
5 mars 1987
Neil Clark and Plant Hill (formerly Neil Clark & Murray), Solicitors and Estate Agents of Glasgow. 3.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les conditions météorologiques décrites par ce témoin sont corroborées par les bulletins de vigilance météo produits par Mme [H], établissant la réalité tant d'une chute de neige intervenue la veille que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Adamia, Darejan Natchkebia, Temuri Asatiani, Tsisana Kvetenadze, Khvicha Choloevi, Irma Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
] considérant que [U] [O] était décédée avant son mari qui avait, par suite, recueilli l'intégralité de la communauté, a permis la remise des actifs de la succession de [Q] [X] à l'association Perce-Neige
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4c
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Suivant acte d'huissier en date du 25 août 1997, Madame Marie Neige X... a fait assigner l'ALAF devant le même tribunal aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues à la suite de la rupture unilatérale
Source officielle6ème chambre
DTA_2004519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a donné lieu à deux avenants conclus les 22 décembre 2015 et 30 novembre 2016, porte sur le territoire des communes d'Andon, Caille, Séranon, Valderoure, Saint-Auban et la station de Gréolières les Neiges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'absence de réalisation d'ouvrage de protection, à la réduction de l'aléa dans cette combe par rapport au zonage du précédent PPRN, qui apparaît très efficace pour arrêter les éventuelles coulées de neige
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
#Rinvio pregiudiziale – Tutela dei consumatori – Direttiva 93/13/CEE – Clausole abusive nei contratti stipulati con i consumatori – Articolo 6, paragrafo 1, e articolo 7, paragrafo 1 – Contratto di mutuo
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutes les pertes financières (pertes d'exploitation et perte de valeur vénale du fonds de commerce) sont garanties lorsqu'elles sont la conséquence d'un incendie, de la tempête , de la grêle, de la neige
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
la pollution et la qualité des milieux, les ressources naturelles et usages et les risques pour l'homme et la santé, notamment sur le projet d'extension du domaine skiable et le développement de la neige
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ce6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
des Eaux (SME), dont le siège est ..., 33 / de la société Stéphanoise des Services Publics , dont le siège est Le Porchon, ..., 34 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil
Source officiellePage 50 sur 157