X... avait reconnu avoir montré à Océane des films à caractère pornographique, sans nullement justifier que le prévenu aurait eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction

non-lieu rendue le 1er juin 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la moindre preuve de ce qu'il aurait été montré

, pour les locaux clos et couverts, affectés à l'ensemble des salariés, peuvent être spécialement réservés aux fumeurs ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que l'examen du compte rendu du CHSCT montre

ce titre ; qu'aucun exemple de permis de construire accordé pour un panneau publicitaire n'a été démontré entre 1973 et 1999 ; que ce constat global des différents textes et positions des autorités montre

Il résulte de l’instruction que le lieu d’affectation de Mme B... à la date de la décision attaquée était au centre EPIDE de Montry situé dans le département de la Seine-et-Marne.

président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me MOITRIER

alors : «1°/ que le dessin incriminé signé V..., publié sur le site « Egalité et réconciliation », présenté comme le premier prix du concours de dessins sur la Shoah, organisé en Iran en 2016, qui montre

1991 ; que compte tenu de la nature de l'infraction commise en groupe contre une victime fragilisée tant par le nombre de ses agresseurs que par la violence gratuite et soudaine dont ils ont fait montre

« l'absence en toute hypothèse d'un quelconque élément intentionnel en montrant que même l'application de la tarification a priori encadrée des émoluments - alors que l'Article 4, lui, est libre - montre

verser à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 3 500 francs jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite, soit 65 ans le 7 août 1991, puis, à compter de cette date, la moitié

X... s'était engagé à verser à son avocat la moitié des sommes effectivement récupérées et encaissées sur la société Interfiltre, et non la moitié des sommes que cette société avait été condamnée à payer

prévue à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée s'ils possèdent ensemble plus de la moitié

6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Michel X... avait commis une faute limitant de moitié

la salariée ayant travaillé pendant la période du 2 janvier 1970 à février 1976 chez le docteur X... en qualité de secrétaire, elle devait à ce titre bénéficier dans le nouveau cabinet médical de la moitié

N... pour la première moitié, revenant désormais aux deux frères en proportion de leurs droits dans la succession, et pour l'autre moitié, M. B...

des opérations ; que dès lors, en se fondant sur le fait que par lettre du 1er septembre 1989, la société Prisunic avait proposé à Mme X... de participer au réaménagement du magasin à concurrence de moitié