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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513146_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303802_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9995cdc6046d474f7546

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Q] [D] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Q] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [B] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [N] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1f1cdc6046d47543d9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [X] [K] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [W] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1116cdc6046d4758f4ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1b0bcdc6046d4759ccb5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [A] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5fbecdc6046d47306a4e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Avril 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Gaelle LE MEN MODAT, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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