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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002848806
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Charles Millon, est un ressortissant français résidant à Paris. Il est actuellement ambassadeur, représentant la France auprès de la FAO, à Rome.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7H- XMMA Minute n°2024/ AFFAIRE : [M] [O] [A] [V] [P] [S] C/ SA MIC INSURANCE SASU HOME DESIGN SELARL FIRMA SELARL FIRMA [F] [K] Grosse Délivrée le : à SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SILVA BAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2303190_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207201_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400948_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, Mme Milon a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BATIMENT SAS au capital de 30.000 € immatriculée au RCS d'ALBI n° 330 034 174 ayant son siège [Adresse 18] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] Représentées par Me Stéphane MILON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Salvatore ANASTASI né en 1938, résidant à Palermo Ida ANCESCHI né en 1948, résidant à Bologna Paola ANCONETANI née en 1952, résidant à Orbetello Anne Marie Binderup ANDERSEN née en 1948, résidant à Milano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002644307
17 septembre 2015
17 septembre 2015
09 27/11/2009 Gabriella BORIASSI 27/01/1928 Castelnuovo Magra Riccardo STURLESE 65339/09 27/11/2009 Carla MOLDENAHAUER 13/02/1957 Milano
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167
4 septembre 2019
4 septembre 2019
E... et le standiste attitré de la Fiera Milano.
Source officiellePage 50 sur 103