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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50002

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Samuel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51156

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Samuel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00794

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51070

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50663

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01669

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50816

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PARIS [F] [E] né le 19/10/1972 [Adresse 43] [Adresse 2] [Localité 20] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904de

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Samuel Y... a acquis de M. Francisco X... B..., de M. Bernard X..., fils du premier, et de Mme Denise C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Samuel Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assystem Engineering

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402290_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22d

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d30e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a9c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426056

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes ou signatures; dans l'un et l'autre cas ils ont écrit de leur main en dernière page un engagement de caution de la société SAME

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01422

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51456

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01548

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50639

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

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