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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_1905240_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 7h15 à 18h, avec une pause méridienne de deux heures de 15h à 17h, et le vendredi de de 7h15 à 17h00
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... du 1er septembre 2024, l’arrêté municipal du 30 août 2024, l’arrêté municipal du 6 septembre 2024 et le rapport Meridion du 19 juin 2025. Ils soutiennent que l’expertise est utile.
Source officielleChambre 17 (SC)
68fb978411af6ba0065f40c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] [P] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513631_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire enregistré le 5 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402330_20240309
9 mars 2024
9 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD001894905
31 mai 2011
31 mai 2011
Ahmet Nuri Tan, Sedat Kılıççı, Mahmut Nedim Uslu, Ömer Müren Cedim, Turgut Alev, Hasan Oktay Özkan, Ahmet Cihangir Güç, Muhsin Mengütürk, Osman Mengütürk, Ersin Ersoy, Ferit Fehmi Meriçten et Nejat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10478
25 mai 2016
25 mai 2016
a fin de sa pause méridienne ; qu'il en résulte un nombre irrégulier d'heures de travail accomplies chaque jour, qui contraste avec la constance des horaires dont les attestations rendaient compte ; que
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
25 avril 2024
vacances d’été chez le père les années paires et inversement les années impaires et que l’alternance par quinzaine est supprimée ; Dit que Madame [L] [Z] pourra récupérer les enfants à la pause méridienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305af2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
faits allégués et de retenir valablement le caractère professionnel de l'accident, - qu'en vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité soicale, l'accident survenu à un salarié pendant sa pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501919_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
une aide humaine individuelle aux élèves handicapés a été mise en place pour l’intéressée à hauteur de 25 heures d’accompagnement sur le temps scolaire et de 7 heures d’accompagnement sur la pause méridienne
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137132
17 octobre 2003
17 octobre 2003
hebdomadaires, le volume horaire quotidien moyen ainsi que le nombre de jours de congés dont bénéficient les personnels concernés ; que le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté attaqué prévoit une pause méridienne
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245511
19 juillet 2017
19 juillet 2017
du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé à l'oeil droit du fait d'un jet de badame, fruit à coque dure du badamier, par un autre écolier âgé de onze ans, pendant la pause méridienne
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853984
3 juillet 2015
3 juillet 2015
certains électeurs aient pu voter sur la seule présentation d'une photocopie d'une pièce d'identité, la circonstance que des bureaux de vote aient été présidés par des candidats lors de la pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2207639_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
le requérant ne saurait davantage faire état de ce qu’il n’a causé aucun préjudice à la collectivité dès lors qu’il comptabilisait plusieurs minutes de travail non-décomptées résultant de pauses méridiennes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501253_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, cette position étant confirmée en juillet et en août 2024, ce qui leur laissait un délai suffisant pour prendre toutes dispositions permettant la prise en charge de leur enfant lors de la pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93838
14 décembre 2016
14 décembre 2016
la société justifie de ce qu'en raison des horaires d'ouverture en continu imposés par le centre commercial au sein duquel est implanté son magasin et des temps de repos des salariés pour la pause méridienne
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Société mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics L'AUXILIAIRE dont le siège social est sis à Lyon (Rhône), 50, Cours F Roosevelt, 6°/ de la Société d'exploitation du Méridien
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909320_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si la décision litigieuse a accordé à Mme B des aménagements de poste, à savoir la décharge des activités sur la pause méridienne, la décharge des activités de natation, la décharge des surveillances de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202480_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B utilisait le véhicule de service pour se rendre à son domicile notamment durant la pause méridienne et pour se rendre dans une salle de sport sur ses heures de services, la présidente du conseil départemental
Source officiellePage 50 sur 120