1992, où le prévenu avait tenté de lui introduire un doigt dans l'anus, l'enfant ayant alors décidé, compte tenu de la progression dans la gravité des actes, d'en référer à sa tante; que les examens médico-psychologiques

Y..., de Me Ricard, avocat de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, les conclusions de M.

entraîne une aggravation certaine et importante de son état de santé" ; que le médecin ne rapporte pas les allégations de la patiente qui prétendrait avoir été agressée et solliciterait des constatations médico-légales

-Z... faisait valoir qu'il existait, en la cause, différents éléments objectifs résultant des signalements ou rapports médico-psychiatriques effectués par des médecins expérimentés et rompus à l'analyse

conditions de détention de François Y... aux nécessités de la sécurité, mais aussi à son état de santé, tel qu'il ressort du certificat délivré le 14 mai 1997 par le docteur Michel X..., chef du centre médico-psychologique

juin modifiée, et qu'ayant été agréé par arrêté du 9 août 1999, publié au Journal Officiel du 18 août, il est entré en vigueur le 1er septembre 1999 ; que l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendu ou agréé, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relatives aux institutions sociales et médico-sociales

Mme Lucie X..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Médica

relaxés par le tribunal correctionnel ; Attendu que, pour infirmer cette décision et condamner les deux praticiens pour blessures involontaires, la cour d'appel retient qu'il résulte des expertises médico-légales

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 27 janvier 2000 a été conclu entre les différentes fédérations des secteurs de l'hospitalisation privée, sociale et médico-sociale

d'incapacité permanente versées par l'assurance-maladie en application des dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

nécessairement été informé à l'époque, puisqu'il a dû subir une chimiothérapie et a été suivi pendant trois ans jusqu'à son décès dans le service du praticien auteur du certificat, ce que corrobore le colloque médico-administratif

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration du 8 janvier 2026, l'association Espace médico

son questionnaire avoir été aussi exposée au risque professionnel chez son employeur précédent, la société Siccom, - c'est chez cet employeur que les recherches devaient être menées, - le colloque médico-administratif

établissements d'enseignement et des collectivités territoriales, a absorbé, le 31 mars 2003, la société Médirest qui exerçait une activité de restauration collective auprès d'établissements de santé et médico-sociaux

[O] a été engagé le 18 mai 1999 par l'institut médico-éducatif [3], aux droits duquel vient l'Ugecam du centre - Itep du Cher (l'Ugecam), dans le cadre d'un contrat initiative emploi, en qualité de responsable

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 août 2024), rendu en matière de référé, Mme [R] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Larnay Sagessen à compter du 19 février 2019,