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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Aussi merci Sylvie de me donner ton numéro de portable », et que c'est la salariée qui indiquait dans son message de 9h44 qu'elle souhaitait éviter une décision hâtive : « c'est préférable que tu me phones

Source officielle

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CC

cr

613725b4cd5801467741fea4

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300314

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01636_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59b81a7b805de12b50d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il produit également un bon de commande en date du 14 août 2018 portant sur un véhicule de marque Mercédès classe C pour un montant de 64 494,39 euros, prévoyant la reprise du véhicule objet du contrat

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4273

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Les époux [G] et [C] [D] sont propriétaires d'un véhicule utilitaire de marque Mercedes-Benz, modèle sprinter, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Le 21 avril 2006, elle a passé commande à la société Alsace véhicules industriels (dite la société AVI) d'un véhicule porteur Mercedes, destiné après transformation, à être livré, en tant que véhicule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2007), que la société Daimler Chrysler France (la société DCF), devenue la société Mercedes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:196

CJUE

17 mars 2022

17 mars 2022

#NP v Daimler AG, Mercedes-Benz Werk Berlin.#Request for a preliminary ruling from the Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg.

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473b8

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1952 à 1954 du Code civil ; Attendu que le véhicule Mercédès de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:216

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

#Banco Santander SA v Mahamadou Demba and Mercedes Godoy Bonet and Rafael Ramón Escobedo Cortés v Banco de Sabadell SA.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604381

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0501152 du 8 février 2007 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de Mme Mercédès

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e83a

Cassation

16 juin 1973

16 juin 1973

(MERCEDES), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JUILLET 1972 QUI, POUR DENONCIATION TEMERAIRE DANS UNE PROCEDURE SUIVIE SUR LE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008038201

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Gladys Mercedes MOLINA X..., demeurant ... ; Mlle MOLINA X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568c

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

X... a confié à la Société EUROPE AUTO la remise en état de son véhicule Mercédes. Un différend étant intervenu sur la qualité des prestations du garagiste, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101511

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Y... un véhicule Mercedes au prix de 175 000 francs (26 678, 60 euros), payable en 6 fois ; que par arrêt du 6 juin 2005, la cour d'appel de Reims l'a condamné à payer une somme de 19 056, 13 euros correspondant

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce23

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

effectuées par les enquêteurs sur le véhicule Citroën qu'il y avait eu choc et non pas frottement entre les deux automobiles ; que ces éléments accréditaient la thèse de la victime selon laquelle la Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e027

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

que l'arrêt attaqué a déclaré Joël C... coupable du délit de tromperie ; "aux motifs adoptés que Fredy E..., mécanicien de la SARL Point M, certifie qu'il a changé le moteur défaillant par un moteur Mercédes

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee971469e057d7899ab

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

. *** Le 21 février 2018, Monsieur [V] [M] a acquis, sur le site internet LE BON COIN, un véhicule de marque MERCEDES type Classe A 160 ' FAMILY, immatriculé ET-828-WE, auprès de Monsieur [T]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ

Source officielle