X... en qualité de femme de ménage à temps partiel en 1984 et a été licenciée le 3 février 1989 ; Attendu que M.

réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Nice, 7 novembre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er septembre 1981 par le laboratoire d'analyses Le Gal, en qualité de femme de ménage

Les juges du premier degré ont requalifié les faits d'extorsion reprochés en menaces sous condition et condamné le prévenu de ce chef à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire.

La Cour a considéré que l'enquête n'avait pas été efficace et a constaté une violation de l'article 3 de la Convention. La Cour a également constaté une violation de l'article 14 de la Convention en r

demeurant route d'Aulnat-Montferrand, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Magasin "Jaude Ménager

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 30 septembre 1986 en qualité de femme de ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Electrolux Ménager, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guéret, 28 octobre 1991), que Mme Y..., engagée le 21 janvier 1990 comme femme de ménage

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 1989), que Mme X..., femme de ménage au service

dont vous et Jocelyn continuez de vivre ainsi je vais achever ce projet, les gens avec qui nous traitons sont beaucoup plus importants que ceux que vous savez » ; que ce si ce mail expose l'idée d'une menace

que cette désignation était intervenue alors que Mme Y... n'avait pas encore fait l'objet d'une procédure de licenciement et qu'elle était pleinement justifiée pour assurer la défense des salariés menacés

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

l'expert pour chiffrer le préjudice économique de Marie-Annick Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari sur l'absorption des revenus du ménage

de mort, donnant par la suite des explications fluctuantes sur les conditions dans lesquelles ces "menaces" avaient été proférées ; que la "plainte" a été déposée au commissariat de Boulogne-Billancourt

un automobiliste s'est arrêté à sa hauteur pour ensuite venir vers lui en le menaçant avec une arme, soit une clé comportant une lame coupante et pointue ; qu'ayant quitté son véhicule et se sentant menacé

à son seul profit d'un membre du personnel rémunéré par la société ; " aux motifs que Stanislas Y... utilisait, pour les besoins de sa maison personnelle à Biarritz, les services de la femme de ménage

de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Bernard X... pour escroquerie et menaces

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'agressions sexuelles commises avec violence, menace