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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204402_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a travaillé comme maçon tant au Mali qu'en France sans détenir de formation dans le secteur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300076_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que sa mère, son frère et ses sœurs vivent au Mali mais ne produit aucune pièce permettant de l'établir.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Au surplus, dans votre correspondance du 11 février 2010, vous affirmez que vous défendez nos 'intérêts financiers dans la société ALPHA EXPRESS MALI'.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502542_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2502641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503051_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2502035_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301237_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155153
26 mars 2004
26 mars 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES LABORATOIRES MAYOLI-SPINDLER conteste, en premier lieu, la lettre du 28 février 2002 par laquelle le président du comité économique
Source officielle1ère chambre
DTA_2202641_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202644_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403250_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Hourmant, représentant Mme B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500107_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Marlier a été entendu à l’audience publique. Vu les observations de Me Balouka, représentant M. A.... M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042532251
13 novembre 2020
13 novembre 2020
des résultats d'ensemble à court et long termes et que le résultat d'ensemble de l'exercice clos en 2005 devait être augmenté du montant de ce mali.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400738_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C E né le 7 mai 2005 à Selifely au Mali, a produit une carte consulaire délivrée le 28 février 2023, sans toutefois transmettre les éléments ayant permis sa délivrance.
Source officielleJ.L.D.
68dd6fe5548223b2c7ab1265
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JAC Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
68dd6fee548223b2c7ab13d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JK7 Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5033cdc6046d477b8a88
21 mai 2026
21 mai 2026
du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8806866c0645d282c8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Avril 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] Commune rurale de [Localité 4], Cercle de [Localité 3] (MALI
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