[S] [Z] fait grief à l'arrêt de désigner Mme [W], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur aux biens et à la personne de M.

Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

novembre 1983 avec effet au 31 décembre suivant, leur employeur, la société Fabro, invoquant l'incendie des locaux de l'entreprise survenu au mois d'août précédent et constitutif, selon elle, de la force majeure

Celle-ci a sollicité, gracieusement puis en justice, la décharge des droits et pénalités, affirmant, d'une part, avoir réglé le prix au moyen d'un don manuel et d'une avance de fonds consentis par son

autres employeurs ; que ces deux employeurs ayant licencié la salariée pour insuffisance professionnelle, la société Lardenois l'a à son tour licenciée le 14 mars 1986 en invoquant un cas de force majeure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

trouve la société Roy-Massel et Soyer. 2.

Jacques B... a revendiqué un tableau détenu par son fils, Charles, lequel a soutenu qu'il l'avait reçu par don manuel ; Attendu que M.

O... et supprimé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de leur fille majeure M.... Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

[M] y avait donné n'était pas vicié et qu'aucune disposition n'imposait la présence du curateur ou du tuteur lors de la perquisition au domicile d'un majeur protégé, la chambre de l'instruction a violé

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la demande d'expertise et d'enquête présentée par Mme Y... visait à entendre Axel X... et à fournir au Tribunal tous éléments et notamment la parole du majeur

violé l'article 271 du Code civil; et alors, d'autre part, que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction ; qu'en retenant, d'office, que l'un des deux fils majeurs

Il retient que la difficulté n'est pas seulement un défaut de pouvoir mais bien un défaut de qualité à agir, puisque ce sont les parents qui ont fait appel et non pas [F], alors qu'il était majeur, qu'il

; qu'en relaxant le transporteur des marchandises sans relever l'existence d'un cas de force majeure, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour relaxer Nacer A..., l'arrêt prononce

Manuel, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l urbanisme, l a condamné à 30 000 francs d amende, a ordonné

Il existe des troubles de l'attention, de la concentration et de l'élocution accompagnant une précarité émotionnelle majeure.

Jean-Manuel X..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[T] [T], majeur à protéger, et M.