Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattine, représentant Mme E et autres, de Me Malbert
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D, de Me Malbert, représentant la commune de Bayonne, et de Me Dauga, représentant la société Villas Paulmy.
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, M.-O.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleLoyers commerciaux
669640a6f5112d8edd05677a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
INVEST HOTEL CARLTON’S [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Elodie MARCET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365382
28 janvier 2025
28 janvier 2025
30 novembre 2023, enregistré sous le n° 2023/4250 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean françois MARCET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2514503_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527401_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mauget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534983_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mauget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536219_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mauget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mauget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007883929
16 juin 1995
16 juin 1995
construction sur la RN 12 de la déviation de Jouars-Pontchartrain (y compris le passage pour grands mammifères à proximité du carrefour de la Grande Croix), des échangeurs RN 12-RD 76 à Mere, RN 12-RD 983 à Maulette
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Elodie MARCET
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
A... 31800 ST MARCET représenté par la SCP VIGUIE-PRIOLLAUD-COHEN TAPIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE 3 quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX Appelant, non comparant, représenté par Me Jérôme MAUDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2018, 7 juin 2019, 12 juillet 2021 et 28 mars 2024, la société Enedis, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officiellePage 50 sur 72