DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde

[E] [Q] percevait des primes de progrès trimestrielles.

A, - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. Au mois d'août 2015, M.

La société Inveja établit que la rémunération contractuelle de la salariée de 3 077,00 euros bruts versée outre un 13ème mois et une prime de vacances prévus par la convention collective, et une prime

BNP PARIBAS C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Mathieu SPINAZZE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Il importe peu que ces dépassements aient été dus à la prise en compte des intérêts et de la prime d'assurance, ces sommes étant dues par Mme [L] au même titre que les échéances du prêt.

Outre la plus jeune des filles de Madame Z..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

ou continuer le contrat sans augmentation de la prime.

LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [C] Fabrication de stores

RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR

X..., salarié de la société Triconfort, a réclamé le paiement d'une prime d'ancienneté en se fondant sur la convention collective nationale de transformation des matières plastiques ; Attendu que l'employeur

[Y] ; qu'estimant que les primes versées par sa mère sur ces trois contrats étaient manifestement exagérées, M.

En 2013, Mme [C] a été promue responsable France de la société. Du 29 mars 2016 au 29 juillet 2016, elle a été en congé maternité.

ELIVIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assitée de Me Chloé TRONEL,

[B] n'a pas été rempli de l'intégralité de ses droits que ce soit en matière de congés payés, de RTT, de prime panier/déplacement, prime de vacances; dit que la clause de non-concurrence n'a pas été

MOTIFS : Sur le rappel de salaire pour reclassification et prime de traitement : M.