X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoît A... et Matthieu B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Mobilis, société

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58884 APPELANTE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER - SAJOUS, avocats plaidants au barreau d’ANNECY, et Maître Olivier

proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

CRÉTEIL, SIRET n° 390 453 777 00034, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, établissement secondaire, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

avocat au barreau de PARIS, toque : B0210 SAS CAMARD ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

SARL inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 390 453 777 00034, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier

B se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont il expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques, il n'est en tout état de cause

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER

non comparant, représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu

février 2008, Mme X..., veuve de Pierre Y..., a assigné Mmes A... et Z... et leurs assureurs respectifs en indemnisation ; que le 24 avril 2008, les trois enfants d'une première union de Pierre Y..., Mme Olivia

E0178 Monsieur [S] [N] Demeurant [Adresse 9] [Localité 9] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Mathilde

Portalis 352J-W-B7E-CTQD3 N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier