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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a2cd580146773f5717
9 avril 1992
9 avril 1992
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Martino, les conclusions
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb68
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société MJ Tissus, de la SCP Guiguet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01783_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01783, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
69654748cdc6046d470fa940
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2025
10 avril 2025
déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la Société française du radiotéléphone, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Réseau optique de France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3e chambre sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cf
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleAvis
CADA:20183562
31 mars 2019
31 mars 2019
sociétés pour lesquelles le demandeur a été mandaté : 1) s'agissant de l'immeuble appartenant à X situé 142 rue X, du bien appartenant à la X situé 18, rue X, du bien appartenant à la X situé 22 X : a) la matrice
Source officielleAvis
CADA:20224142
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La Commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général des finances publiques, rappelle que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca647251e2b242563e4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour établir sa créance, le syndicat des copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes : - l'extrait de matrice cadastrale indiquant que M.
Source officiellePage 50 sur 564