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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03980_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03981_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03982_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03983_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03984_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03985_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03986_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01613_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, - et les observations de Me Boucher, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01623_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M. C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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