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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50707

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110500

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y] [J], de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [N], de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [J], de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310263

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10403

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [F], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90695

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 90695 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310381

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310424

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société GDP Vendôme, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50824

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50532

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51370

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P] [M], et les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10558

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K], divorcée [G], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10831

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Gazel énergie génération, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10838

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Cars Perrier, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50134

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310671

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société civile immobilière Pama II Tergnier, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Ablemma Kaindi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51558

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[C] [T], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51392

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210886

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210094

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Pazza Notte, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10297

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, et l'avis de Mme Canas, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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