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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69d5e2bbcdc6046d477afc10

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 7/04/2026 à : Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a60c21c0e53e7907ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], [R] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ElecLink s'est engagée à notifier à RTE un contrat d'accès au réseau au plus tard le 31 décembre 2021 sous peine d'être redevable de pénalités. 3.2 La période de tests Pour la réalisation de tests, ElecLink

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

X...devait se tenir constamment à la disposition de son employeur, dès lors qu'il était convenu dès le départ qu'il travaillerait sur appel préalable de son employeur et dès lors, la demande formée en

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504576_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, la production d’un unique bulletin de salaire ne permet pas de tenir pour acquise l’insertion professionnelle dont il se prévaut, alors qu’il s’est déclaré sans revenus pour solliciter le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298902

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298903

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400799_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaaaaebb88318fda716

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assisté de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

137 925 [Adresse 6] [Localité 2] désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efedc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100912

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Michel X... le 31 décembre 2008 « le sachant seul et rescapé d'une tentative de suicide, qu'il est venu seul et était durant la soirée hagard » ; que Mlle Matilde A..., secrétaire médicale employée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002786305

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

conformément à la loi électorale en vigueur, telle qu’elle était interprétée constamment par la Cour suprême spéciale et le Conseil d’Etat et selon laquelle le quotient électoral était calculé sans tenir

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0f7cdc6046d473f4ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCP SILIE VERILHAC, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maitre Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Madame [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [X] (Conjoint), muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59de0da7cb996dca71e5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], né le 15 Octobre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e08204c0caeeb991ee0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e0a204c0caeeb991f19

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca805d6f7f678d48f36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle

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