AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 7/04/2026 à : Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a60c21c0e53e7907ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], [R] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
9 juillet 2020
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
ElecLink s'est engagée à notifier à RTE un contrat d'accès au réseau au plus tard le 31 décembre 2021 sous peine d'être redevable de pénalités. 3.2 La période de tests Pour la réalisation de tests, ElecLink
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
X...devait se tenir constamment à la disposition de son employeur, dès lors qu'il était convenu dès le départ qu'il travaillerait sur appel préalable de son employeur et dès lors, la demande formée en
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504576_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, la production d’un unique bulletin de salaire ne permet pas de tenir pour acquise l’insertion professionnelle dont il se prévaut, alors qu’il s’est déclaré sans revenus pour solliciter le bénéfice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème chambre
DTA_2400799_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assisté de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
137 925 [Adresse 6] [Localité 2] désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100912
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Michel X... le 31 décembre 2008 « le sachant seul et rescapé d'une tentative de suicide, qu'il est venu seul et était durant la soirée hagard » ; que Mlle Matilde A..., secrétaire médicale employée par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002786305
10 avril 2008
10 avril 2008
conformément à la loi électorale en vigueur, telle qu’elle était interprétée constamment par la Cour suprême spéciale et le Conseil d’Etat et selon laquelle le quotient électoral était calculé sans tenir
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0f7cdc6046d473f4ec8
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP SILIE VERILHAC, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maitre Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Madame [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [X] (Conjoint), muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], né le 15 Octobre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e0a204c0caeeb991f19
24 avril 2024
24 avril 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca805d6f7f678d48f36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officiellePage 50 sur 135