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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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24 novembre 2015
24 novembre 2015
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIME ET APPELANT INCIDENT M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001141885
8 octobre 1987
8 octobre 1987
sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête No 11418/85 Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2501791_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 2 avril 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulée.
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, postulant, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Matthieu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601832_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M. C..., alias M.
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2008
22 octobre 2008
Deux enfants sont issus de leur union : Aïga née le 30 mai 1980 et Matthias né le 19 mai 1984.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [M] [L] née le 26 Février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCH5 - JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant des troubles dans les conditions d’existence et du préjudice moral : 10.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Extremet, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce préjudice moral est en lien direct et certain avec la carence fautive de l'Etat en sa qualité d'employeur. Dès lors, au regard des conditions d'exposition de M.
Source officielleSociale A salle 1
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielleTJ < 10 000 €
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
de manière abusive peut être condamné à réparer le préjudice qui en résulte et qui peut notamment être un préjudice moral.
Source officielleJLD
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY5 Minute n° 25/830 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd92199
24 mars 2015
24 mars 2015
ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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19 mai 2026
19 mai 2026
, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les procédures suivantes : 1° L'école Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie
Source officiellePage 50 sur 326