Pôle des affaires juridiques - Service contentieux [Localité 3] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Martine

SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 542 SAS AXELLIANCE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 404 400 152 Représentée par Me Matthieu

N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Mathieu

En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu

Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202La rapporteure, Signé M.T.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

[Q] [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine