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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de La SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] Représentée par : - Maître Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la circulaire du ministère de l'intérieur du 10 mai 2019, d'autre part, qu'aucune compensation entre les critères géotechnique et météorologique n'est prévue lorsque l'un des deux critères est très largement
Source officielleChambre 1
DTA_2202733_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la circulaire du ministère de l'intérieur du 10 mai 2019, d'autre part, qu'aucune compensation entre les critères géotechnique et météorologique n'est prévue lorsque l'un des deux critères est très largement
Source officielleChambre 1
DTA_2202734_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la circulaire du ministère de l'intérieur du 10 mai 2019, d'autre part, qu'aucune compensation entre les critères géotechnique et météorologique n'est prévue lorsque l'un des deux critères est très largement
Source officielleChambre 1
DTA_2202735_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la circulaire du ministère de l'intérieur du 10 mai 2019, d'autre part, qu'aucune compensation entre les critères géotechnique et météorologique n'est prévue lorsque l'un des deux critères est très largement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cf6b8b4dc27576e7b729
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C0049) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
clôture rendue le 23 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
l'origine d'un grave traumatisme de la jambe gauche, laquelle est restée prise pendant plus de 3 heures dans une machine à décendrer ; que la victime, qui a dû être intubée sur place, présentait une large
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, faisant fonction de président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459a
26 février 2019
26 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
8 avril 2015
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
31 mars 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 497 583 336 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
essentiellement internationale, alors que certaines parties du complexe sont librement accessibles à une clientèle extérieure à celle de l’hôtel ; la clientèle de l’agglomération de Colmar est très largement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A n'établissait pas l'existence de circonstances particulières justifiant le maintien de son domicile, situé à (Eure), à une distance excédant largement celle de quarante kilomètres de son lieu de travail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
loyer annuel de 30 000 euros demandé par la SCI Saint-Amand à la SA Calitex pour les locaux loués et la valeur de cession de 100 000 euros, faisant ainsi ressortir un taux de capitalisation de 30 % largement
Source officielleChambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'ils bénéficient actuellement de vues dégagées et d'une ouverture sur un espace naturel ayant vocation à disparaitre au profit d'un immeuble dont le volume, la hauteur et l'implantation affectera largement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet événement pluviométrique intense a conduit à une inondation majeure dont l’emprise a largement dépassé celle du plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable sur le territoire de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.
Source officiellePage 50 sur 74