KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde

Française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2021-158 du 20/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Mathilde

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat une quelconque somme

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société requérante une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

C H, a à son tour implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire les visas sollicités, dans un délai d'un mois à compter de

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande, au demeurant mal dirigée, présentée par Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile

Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège

Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office.

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

Antoinette Y... épouse Z...qui relève appel demande à la cour d'infirmer la décision déférée et statuant à nouveau de faire droit à l'ensemble de ses demandes.