Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...

SITBON, avocat au barreau de PARIS, P0198 INTIMÉ (RG 11/10979) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 12/00892) Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-mathieu

l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs

[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

DÉFÉRÉE : 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde

AKKA INGENIERIE PRODUIT, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mathilde

CORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

R.G : 11/03662 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mars 2011 RG : 2008/03286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

entre : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2008 substitué par Me Mathilda

assisté de Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [T] [X] né le 10 Octobre 1951 à [Localité 19] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représenté par Me Matthias

Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p.   23, § 51, citant X c.

RCS de DOUAI sous le no 429 027 808 Ayant son siège social au [Adresse 27] [Adresse 15] Élisant tous domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu

conclusions du 06 mai 2024, venant aux droits de Mme [W] [R] suivant acte de donation entre vifs du 04 04 24 né le 10 Janvier 1989 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me Mathieu

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la société FINANCIERE LONGCHAMP exerçant

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES MEDOC domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Mathieu

N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant