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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
syndical ouvrier) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Matthieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2817
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66091bbd03a05db9653e6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 2] Représentée par Me Anne Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G603 INTIMÉE Société CABINET DE RÉÉDUCATION LES CLOYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 19 septembre 2022, Mme I K, représentée par la SCP Adida et Associés (Me Mathieu), demande au tribunal,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes
ECLI:CEDH:003-1821301-1922468
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Le 14 juillet 1998, la cour de sûreté de l’Etat d’Adana composée de trois juges de profession, dont l’un relevant de la magistrature militaire, déclara les requérants coupables d’appartenir à une
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575bf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da3ac0d3e3fe99d1783d
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le fondement de la violation des obligations d'information, de bonne foi et d'effectuer des placements adaptés M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 097 170 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
Cette dernière devait prendre à sa charge le remplacement des projecteurs par des appareils adaptés au site'.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentées par Me Jean-Baptiste MATHIEU
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
26 mai 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58440cd0f0b3d0105be
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [U] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Mathieu
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
1 février 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [S] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Mathieu
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