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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211dcd580146773f1181

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de Me

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e3

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1289

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13af

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chapron, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1490

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372125cd580146773f157f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme veuve X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fb

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18da

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d14

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A... et de la SCP Piwnica-Molinié

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dcc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1edd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f06

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f76

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Groupement

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7c

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Desaché et Gatineau

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f208a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Bouthors, avocat du département du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f216d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2289

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229b

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat de Mlle Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b6

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie Le Continent et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux

Source officielle

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