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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU , présidente de chambre,

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

né le 29 Avril 1958 à TOURS (37000) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean-Mathieu X...

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c742

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 53 Madame [P] [Z] née le 05 Novembre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a93c0fe91ef833659c7171

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

25 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [Y] [H] né le 24 juillet 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MICOU de

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CA

Chambre 3-3

62c7c956cb8dca058e3e7836

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [G] (interprète en soussou) tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6c

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

par Me Bruno MATHIEU du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6195bbe450008b2cbae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

* condamner la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPE COTE D'AZUR en tous les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a43fcdc6046d479b2cea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle