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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192068
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193622
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193670
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189190
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Commune Des Trois-moutiers et autre ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158997
14 mars 2005
14 mars 2005
demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f12
2 mai 2023
2 mai 2023
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre 5 B
633d1fd662f5393e2eb44926
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Chambre 5 B N° RG 22/01863 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2WK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A est un professionnel de la fiscalité, pour avoir exercé les fonctions d'inspecteur des impôts, puis la profession de conseiller financier et patrimonial au sein de la SAS Franconseil. 5.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
[J] [S] a été engagé par la SAS PPO (Préservation du patrimoine de l'ouverture) en qualité d'agent technico-commercial.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
31 mai 2007
Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012e7cdc6046d4705ca11
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DENARIE, Avocat, #C2401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
3 avril 2026
Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 514 684 463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 50 sur 142