Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595, et par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Jacques F..., docteur, concernant M.

Il lui reproche en effet de tenter par tous moyens de faire échec au règlement des sommes dues, tant en multipliant les actions en matière civile qu'en matière pénale, sa première plainte ayant fait l'objet

Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M. Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP) et à la SCP

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

. - MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

Organisation de concours en matière d' éducation ou de divertissement. Organisation d' expositions à buts culturels ou éducatifs.

Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général

Jacques LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[M] (mandataire judiciaire à DOUAI) muni d'un pouvoir spécial, présent à l'audience assisté de Me Matthieu BROCHIER et Me Emmanuel BROCHIER (avocats au barreau de PARIS AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS), dont le siège social est sis 247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CECEX 9, prise en la personne

BAYER HEALTHCARE SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON

le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00111) Madame [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O] [Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SOMBRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1562, et par Me Jacques

la personne de Me [L] [U], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SCI [Adresse 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Clémence MATHIEU