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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La SAS Mathieu Bard Construction reconnaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte car le numéro d'immatriculation est en réalité le n°790 843 411, qui n'affecte pas la validité de l'acte

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ea1

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 9 mars 2001 rendu en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00517

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

le 5 décembre 2017, date à laquelle il a été radié du répertoire des métiers, a été mis en redressement et liquidation judiciaires les 4 septembre et 2 octobre 2018, la société Pimouguet, [Y], Devos-Bot

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400440_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

A... et trois autres salariés de la société B..., locataire-gérante d'un fonds de commerce appartenant à Mmes Mathilde et Marthe B..., ayant été licenciés par le syndic à la liquidation des biens de ladite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société FACTOFRANCE fait valoir que ces matériels sont mentionnés dans le bon de livraison du 26 juin 2019 ; toutefois, non signé par le client, ce bon de livraison n'est qu'une preuve constituée à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON conseiller et Madame MATHIEU

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C'est à bon droit que le premier juge a déclaré l'action initiée par la SCI du Marot recevable.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94bd742d0b11d26be8b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] » cadastrée section [17] n°[Cadastre 14], -lieu-dit « [Localité 28] » cadastrée section AB n°[Cadastre 16], -lieu-dit « [Localité 22] » cadastrée section ZC n°[Cadastre 6], -lieu-dit « au bois

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785e88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocate au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f63

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Elle ajoute qu'il importe peu que [B] ait signé le bon à tirer, le support papier ne pouvant donner l'exacte vision de la version définitive et qu'en tout état de cause, la validation d'un bon à tirer

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Dieu, 69380 Lissieu, 39 / à Mme Dominique Hutter, domiciliée Le Basset, 69210 Savigny, 40 / à Mme Samantha Ladret, domiciliée 173 route de Civrieux, 01600 Massieux, 41 / à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92126

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

Source officielle