suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPN Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés

Il souhaite rester en France et ne connaît personne au Maroc. C'est son premier avocat qui a toutes les pièces justificatives et notamment l'attestation d'hébergement de ses parents.

[R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion

X..., les sociétés Odile Luthier, Ré Liberté, Des Prés, Billim, Ré Hoboam, Belfisc, Le Cèdre, Ciel de Ré, Valré, Girarmer, Anthopol, Kléber, At, MD Duluc, Do Diez, Emoi, l'Amonite, Aye, Marion, Guipierre

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2C le 13 Janvier 2025 Nous, Marion

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.

A..., représenté par Me Marrion de la SCP Dubois Marrion Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre

Marino, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.