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600 euros au titre des frais et dépens de la procédure devant les organes de la Convention et que ces montants seraient à majorer d'un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal

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MARIGNAN, la S.A.S. XFIT EURALILLE 2, la S.A.

X... a été engagé par la SCEA Marigot le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier agricole ; qu'il a été licencié le 30 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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Je vous demande donc de bien vouloir clarifier cette situation car j'aimerai savoir pourquoi j'ai réglé mon assurance à MMA Marignane alors que ce véhicule fait partie de la flotte à MMA Velaux ?

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En première instance, la société Réalisations Économiques et Industrielles, la société Marigot Shipping Compagnie, MM.

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professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran, Beaumont, Biard, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay

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d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon