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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e5cd580146773f8887

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comptoir Doog, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52f2

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52f3

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52f4

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f532a

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f541a

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société France Andrevie et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f566f

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat de l'association de la maison des jeunes et de la culture

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57fe

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a99

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0a

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de Mme Suzanne

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbad4

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Juillac

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbba8

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Juillac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103364_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Apt a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203805_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision implicite du maire de la commune

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3388

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3478

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f367f

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3859

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avoat de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3950

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b84

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Source officielle

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