de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

V... n'avait pas déclaré qu'il était familier des marchés actions, qu'il recherchait une performance élevée à long terme tout en acceptant un risque de contre-performance, qu'il était disposé à immobiliser

Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...

La Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 30 mars 2017 « mais seulement en ce qu'il déclare la société Begetech entièrement responsable du défaut d'implantation du bâtiment de la société Technimarine

Marc E... coupable de complicité de fausse déclaration concernant la constitution du capital de l'Eurl X... ; "aux motifs propres que c'est à juste titre, par des motifs exempts de critique, que le

La société [...] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel contre l'ordonnance du juge-commissaire du 16 mars 2018 irrecevable, alors « qu'en jugeant que la lettre du mandataire judiciaire du 29 août

Marie Laurence B..., Leila Z..., Estellie C..., Marie Y... et Aurélie A... ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 324-10 et 362-3 du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars 1996 par Alain Z... sont étayées par les déclarations de Lise-Marie X... qui, lors de l'hospitalisation de la partie civile, a constaté

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Simvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Maillot Déroulède, qui a déclaré

Par deux arrêts des 17 mars 2016 et 18 janvier 2018, la cour d'appel a déclaré le recours recevable et annulé la sentence. 2.

[P] fait grief à l'arrêt du 29 mars 2011 de dire qu'il a commis une fausse déclaration intentionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que le bulletin d'adhésion du 25 septembre 2004 n'est qu'une suite

Marc, - X...

X... a été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse a déclaré sa créance ; que par ordonnance du 3 mars 2000, le juge-commissaire a admis la créance de la Caisse à concurrence d'un certain montant

n° 2001/210 du 7 mars 2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du délit d'atteinte à la liberté

Marc, - Y...

du 24 juillet 1995 a été effectivement reportée (en son caractère obligatoire) au 31 décembre 1998 mais ce par décret du 28 avril 1997, décret postérieur à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2021), le 29 mars 2016, Mme [M] et M.