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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC001535589
20 février 1995
20 février 1995
La loi No 575 du 31 mai 1965 a complété celle de 1956 par des clauses dirigées spécifiquement contre la mafia.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008136723
16 octobre 2002
16 octobre 2002
les mots "préjudices toujours plus importants", ainsi que le passage commençant par les mots "que les excès de pouvoir auxquels il lui est demandé de remédier ..." et finissant par les mots "pour la mafia
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227907
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Belgique (adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 12573/15+ Stefan Manille
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245714
2 octobre 2025
2 octobre 2025
font-family:Arial; font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 20 October 2025 FIRST SECTION Application no. 67714/12 Gaetano GIANNONE and Maria
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Hirohiti G, demeurant ..., Mlle Maina Z, demeurant ..., M. At Chong dit roro A, demeurant ..., Mlle Eléanor Q, demeurant ..., M. Teikinui L, demeurant ..., M. Temauri P, demeurant ..., M.
Source officielleJLD
68eea23a22996ce54482b8cc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il présente une production délirante persistante, notamment à caractère paranoïde et fantastique, impliquant des personnages de manga, et reste agressif envers les autres patients qu’il perçoit comme persécuteurs
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
4] [Localité 7] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143 APPELANT C/ Société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Eric MANCA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303543_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque le requérant est menacé en Allemagne par une mafia
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182833
17 décembre 2003
17 décembre 2003
A, dont la demande d'asile territorial a d'ailleurs été rejetée par une décision du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 2002, soutient qu'il craint les représailles de la mafia albanaise en cas de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211401_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été notifié à l'intéressé à la dernière adresse indiquée par lui à l'administration, à savoir l'association Inser-Asaf, n°040899, situé au 121 rue Manin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515563_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... conteste la décision implicite de rejet de la sous-directrice des visas du recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l’ordonnance à intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de procéder à l’extraction des données nominatives le concernant qui figurent dans les outils utilisés par la mafia
Source officielleciv1
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17 novembre 1999
17 novembre 1999
Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M. Heimata X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 5 / M.
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa30e
24 mai 1994
24 mai 1994
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Nouvelle d'Assurance du Cameroun, société anonyme de droit camarounais, rue Manga
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477358.20230810
10 août 2023
10 août 2023
pour avoir méconnu son droit à mener une vie familiale normale ; 2°) de rétablir dans les meilleurs délais, conformément à la loi, l'étude des demandes de visas long séjour au consulat de France à Manille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01083
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Lyon, entre le 11 et le 24 mars 2021 et que plusieurs fonctionnaires de ce service ont précisé que l'intéressé tenait des propos incohérents ou agressifs, faisant notamment référence à Satan, à la mafia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90315
19 mars 2026
19 mars 2026
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 septembre 2022 qui l'a condamnée à payer à la société Br & associés, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Manga
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC000045912
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le 7 juin 2010, Turgut Aydoğan commença sa formation au sein du commandement de la gendarmerie de Kırkağaç Manisa. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ses enfants sont scolarisés en France et ont une tranquillité de vie qu'ils ne pourront pas avoir en cas de retour en Macédoine du Nord, suite aux différends qu'elle et son époux entretiennent avec la mafia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003488606
9 avril 2013
9 avril 2013
On 4 November 2004 a medical counselling panel composed of resident psychiatrists diagnosed the applicant with paroxysmal schizophrenia with manic-delusional syndrome.
Source officiellePage 50 sur 133
KOOPA MANIA
16/07/2026
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PACATTE, Frédérique, MANIABLE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2026
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MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL
09/07/2026
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FIGURINES MANIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. L'activité est maintenue jusqu'au 03/07/2026 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
08/07/2026
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AERO MANIAC C3
07/07/2026
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