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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
3 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f4f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef80ab73d7c90739f6e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
9 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
12 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8aa
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suite à une cession en date du 24 mars 2005, la société PCA FINANCE est devenue l'associée unique de la société SOC INVESTISSEMENT MAGNOL SIM, société civile créée en 1992, dont l'objet social était la
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
20 juillet 2020
magistrat chargé du rapport, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
24 avril 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8ea34ad1000858171f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellePage 50 sur 89