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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206513_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd31
28 octobre 1969
28 octobre 1969
CONDAMNATION EST DEVENUE DEFINITIVE; VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PORTANT AMNISTIE; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
9 février 2010
née le 2 mars 1943 à BREST (Finistère) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
née le 02 Avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42150 LA RICAMARIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415308_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Malaval, représentant Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02141_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e342
29 juin 2011
29 juin 2011
INTC La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... ... 78200 MAGNANVILLE comparante en personne, assistée de Me Michel SEPTIER, avocat au
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334710
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL EXBRAYAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503071_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, ou au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517236_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb53b6000bbd31a1331e3e
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301364
24 novembre 2009
24 novembre 2009
clairs et précis dudit acte et violé l'article 1134 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la parcelle C 1247 est expressément visée au cahier des charges du lotissement Résidence des Bois de Maraval
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9bc
8 avril 2025
8 avril 2025
04 janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-23-302 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Mickaël HAIK Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9be
8 avril 2025
8 avril 2025
septembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1122000491 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.2025 à : Me Corinne MANCHON Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601795_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601796_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2301280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 18 février 2026, la ville de Versailles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
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