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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LAGARRIGUE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Caroline MENGUY
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU Me Caroline MENGUY
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FMB REALISE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 DEMANDERESSES D'UNE PART ET
Source officielle3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représenté par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
6785730caaacbea0fe683750
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
670583ba1296b51ba2b5d00e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 11] représentée par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MENGUY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10865
21 juin 2018
21 juin 2018
trouvait un stage de deux jours les 14 et 15 mai 2013 à l'établissement dont s'agit ; Par ailleurs que s'il a fait savoir à son employeur qu'il ne serait pas en mesure d'intégrer ce nouveau concept au « Mercure
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
9 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
Source officielle10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
1 février 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
5fdd706d360c991cbe685d17
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00203
26 février 2020
26 février 2020
l'actif disponible et faisaient état de créances dues dans le cadre de la rénovation de l'hôtel Amarante Champs-Elysées pour un montant de 179 208 euros, d'une créance de 15 327,40 euros due à la société Mercure
Source officielle15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
14 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
4 février 2015
de ses représentant légaux [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Caroline MENGUY
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
20 novembre 2020
éléments polluants au niveau des sols (page 29 du rapport) mais constate qu'aucune source concentrée de pollution n'a été identifiée au droit du site ; s'agissant du transport des composés volatils (mercure
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F18/00415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie MERGUY
Source officiellePage 50 sur 103