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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET substituant Maître Laure ALVINERIE-BRAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ dans les procédures No 05/2816 et 05/05/02817: Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357b

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Roddy A..., qui exerce les fonctions de magasinier chez un fournisseur de la Société CONCEPT AGENCEMENT et qui déclare que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... a été engagé verbalement en qualité de magasinier par la société Exacompta pour travailler sur le site de Paris ; que jusqu'en mars 2007, il travaillait de 18 heures à 6 heures et percevait une prime

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021242891

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Maurice A et de la SCP Boulloche, avocat du conseil général de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe567

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des usines Renault, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd316

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403489

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e39

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02216

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409091

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424cab

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024a9

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00847

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d97189ce3057d201da9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDD Madame [C] [U] 159 rue du Piton Bois de Nèfles 97490 FRANCE Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS ... 60290 RANTIGNY Représentée, concluant et plaidant par Me Hervé PROUST, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93455

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

M pris en la personne de son représentant légal RN 193 20600 FURIANI Représentée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01920

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la Société coopérative centrale d'achat et d'approvisionnements agricoles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8a009f81000890dbf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau de ROUEN substitué par Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1679481-1771516

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

s5849EB25 { margin-top:5pt; margin-bottom:5pt; text-align:left } .s9AE6264A { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sC10173EF { margin-top

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

Source officielle