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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-14
69d196aecdc6046d4725a8dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b25
2 octobre 2023
2 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W] [I], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403460_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me De Luca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 3 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis
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613725e7cd580146774216f9
8 novembre 2000
8 novembre 2000
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour non-représentation d'enfant,
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Abderhman X
61372602cd5801467742244a
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137260dcd58014677422972
5 octobre 1999
5 octobre 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137260dcd58014677422973
5 octobre 1999
5 octobre 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725cbcd58014677420911
17 juin 1998
17 juin 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725dccd5801467742112a
20 septembre 2000
20 septembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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S, en date du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Danielle H
613725accd5801467741fac2
23 septembre 1997
23 septembre 1997
PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725b0cd5801467741fc83
2 avril 1997
2 avril 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bdcd58014677420286
25 janvier 2000
25 janvier 2000
, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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613725bdcd580146774202a0
30 mai 2000
30 mai 2000
de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137268ccd58014677426733
21 mai 1997
21 mai 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3c9
14 juin 1995
14 juin 1995
Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9ac
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb91
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Michel X..., 2 / Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant ensemble 9, square du Forsythia, 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef25
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Yves Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., née Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd11e
14 juin 1995
14 juin 1995
siège est ... (13e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96f
14 juin 1995
14 juin 1995
à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
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