Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis

souscrites au titre des appartements et maisons suivants, lui appartenant ou appartenant à la société civile immobilière X dont il est l'associé majoritaire et le gérant : 1) 6 appartements situés 128, rue Pierre

C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.

. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006

Jean-Pierre F..., contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louis-Lageat, société civile

Un enfant, Louis, est issu de ce mariage le 24 avril 1999.

, - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs

Jean-Pierre B..., demeurant à Rézonzac, Saint-Médard Excideuil (Dordogne), 3 / Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Derelec SAV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler le contrat

APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X...

Louis-Paul Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.

ADDICT SAINT LOUIS Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 762 978 S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, le SDC Le Saint-Louis, représenté par Me Chastel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

général de la société anonyme PISCICULTURE DU MONT BLANC, à Toisinges (Haute-Savoie) Saint-Pierre en Faucigny, défendeurs à la cassation.