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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402079_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Deux notes en délibéré présentées par le SDIS du Loiret dans les dossiers n° 2402079 et n° 2500648 ont été enregistrées le 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602393_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte également de l’instruction que malgré la mise en demeure de la préfète du Loiret du 3 octobre 2025, notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302108_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un arrêté du 31 octobre 2023 notifié le jour même, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret, pour une durée de 45 jours à compter de la notification de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette motivation n'est pas stéréotypée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle demande en outre au tribunal de substituer au motif tiré de l'absence de justification du dépôt d'une demande d'autorisation de travail celui tiré du fait que la préfète du Loiret n'était pas tenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2104364_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre la préfète du Loiret, examinant la situation de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401529_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403197_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète du Loiret est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pris de sa tardiveté à moins que l’étranger ait fait valoir, dans sa demande à l’administration, une circonstance de fait ou une considération de droit nouvelle, c’est-à-dire un motif de délivrance d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elles sont motivées. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300385_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007941947
14 octobre 1996
14 octobre 1996
X... n'avait pas droit au bénéficie de l'allocation spécifique de solidarité aux motifs qu'il n'était pas apte au travail et qu'il ne recherchait pas de façon suffisamment active un emploi ; qu'à la suite
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400532_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e165
17 janvier 1968
17 janvier 1968
DEPOSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS D'UNE VIOLATION DES ARTICLES 1791 ET 1805 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ENSEMBLE DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'organisation de la mesure du temps de travail ; subsidiairement, d'écarter l'application du point II. du point 4. du point 2 du règlement intérieur ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'agence de modifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle a également remis en cause le bénéfice de la prime pour l'emploi au motif qu'après la prise en compte des rehaussements proposés au titre des revenus de capitaux mobiliers, le revenu fiscal de référence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503081_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bc1
10 mai 1994
10 mai 1994
(Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de
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