de nationalité Française né le 31 Août 1968 à LIMOGES (87000), demeurant...-87280 LIMOGES représenté par Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Y... à créer un lotissement de trois lots sur un terrain situé dans la commune de Limours ; qu'il suit de là que les deux arrêtés du 13 avril 1984 par lesquels le maire de Limours a délivré des permis

D G, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, les délibérations du conseil municipal de Limoux des 9 et 16 mars 2021.

Cour assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GREZE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 05 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1181 du Code civil, ensemble l'article L. 145-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Claude X..., domicilié [...]                                  , contre le jugement rendu le 28 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, dans le litige l'opposant à la

Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège

X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... X..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à M.

Q..., épouse N..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la Société générale, société

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.260 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges

établissement de [...] [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme G..., divorcée U..., ont formé le pourvoi n° F 19-16.434 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Limoges

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [X], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges

                             , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Limoges

JUIN 2020 La société Europ Taurion Ambazac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° B 18-23.510 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges

suspension des poursuites, la CRCAM a engagé à l'encontre de celle-ci une action tendant à l'ouverture d'une procédure collective ; que par un jugement du 17 novembre 1998, le tribunal de grande Instance de Limoges

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

la société anonyme Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire (BIAO - CI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges