diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud ROCHE

CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par la SELARL Levy Roche Sarda, Me Roche, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

des ouvrages a eu lieu le 29 octobre 1974, avec des réserves particulières à chaque pavillon et des réserves générales relatives à la couverture et au gros oeuvre ; que ces réserves n'ayant pu être levées

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004), que Mme X..., salariée de la société Sara

Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Christine B..., demeurant 25440 Rouhe, 3°/ de M. Denis X..., demeurant 25440 Rouhe, 4°/ de M. Armand B..., demeurant 25440 Rouhe, 5°/ de M.

Il résulte de l'instruction que le rocher que l'automobile de M.

les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Rocher

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'un recours portant sur le taux de la cotisation due, pour l'année 2013, pour les salariés intérimaires de son établissement de La Roche-sur-Yon

janvier 2004), que, dans l'instance opposant la société Maison Rabreau (la société) à la Fédération de la boulangerie et boulangerie pâtisserie vendéenne (la fédération), le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 La société Roche

Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.

(le notaire), la SCI a levé l'option du crédit-bail ; qu'un bail commercial a été conclu entre la SCI et la société PTA, à effet du 1er août 2008, qui s'est substitué à une sous-location conclue entre

La société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après LBYR) est la société mère du groupe Rocher, qui détient des marques dans les secteurs des cosmétiques, du textile et des produits ménagers

salariés des 640 agences au nombre de 193 565 en 1996 et de 234 673 en 1997 ; qu'elle a également réintégré la partie excédant 5 % du cours de l'action acquise par les salariés permanents au moment de la levée